Vente aux professionnels uniquement
Version du 29 août 2026 v12. Ces conditions distinguent clairement une demande de devis, une commande avec acompte et un règlement complémentaire accepté.
HDF-IT est le nom commercial de DOSSEH EDDY, entrepreneur individuel, SIREN 919 625 616, SIRET 919 625 616 00025, siège social au 299 rue de Lille, appartement 322, bâtiment J, 59223 Roncq, France. Contact : contact@hdf-it.fr — 07 44 97 24 14. Régime de TVA : franchise en base.
Ces conditions s’appliquent aux prestations informatiques et web commandées par un client agissant à des fins professionnelles. En commandant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et fournir une identité ainsi qu’un identifiant professionnel exacts. HDF-IT peut demander un justificatif et suspendre ou refuser une commande lorsque cette qualité ou ces informations ne peuvent pas être vérifiées. La fiche de prestation, le récapitulatif de commande, le devis accepté, les éventuelles conditions particulières et la version des présentes CGV acceptée forment l’accord entre les parties. En cas de contradiction, le devis ou les conditions particulières acceptées prévalent pour le point concerné. Une fonction ou un livrable non expressément compris fait l’objet d’un accord complémentaire.
Une demande de devis est une prise de contact précontractuelle : elle permet de qualifier un besoin et n’entraîne ni achat ni réservation automatique. Une commande est créée lorsque le client valide le panier, accepte les conditions applicables et confirme le paiement prévu sur commander.hdf-it.fr. Pour un projet sur mesure, le contrat est formé par l’acceptation du devis et des conditions particulières qui y figurent.
Avant validation, le client peut vérifier le contenu, le prix, le délai indicatif et ses coordonnées. La commande devient définitive après acceptation non précochée des CGV et confirmation du paiement prévu. HDF-IT adresse ou met à disposition un récapitulatif et peut demander les informations nécessaires au démarrage. Une demande manifestement illicite, impossible, dangereuse ou étrangère au périmètre annoncé peut être refusée et, lorsqu’un paiement a été reçu, remboursée pour la partie non exécutée et non engagée auprès d’un tiers.
Le barème applicable est celui affiché dans le catalogue au moment de la commande ou indiqué dans le devis accepté. Les prix sont exprimés TTC et correspondent au montant final des prestations décrites. HDF-IT relève de la franchise en base : aucune TVA n’est facturée ou ajoutée et les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune réduction ou remise n’est automatique ; une réduction éventuelle figure expressément sur l’offre, le devis ou la commande. Les formules Site Essentiel, Site Vitrine, Site Vitrine Plus et Boutique en ligne comprennent, sous réserve de disponibilité, l’enregistrement d’un nom de domaine standard en .fr au nom du client et un hébergement standard géré par HDF-IT pendant les vingt-quatre premiers mois à compter de la première mise en ligne publique. La même base est comprise pour un Portail métier web lorsque l’architecture validée est compatible avec cet hébergement standard ; une infrastructure dédiée, une base de données ou un service particulier est décrit et chiffré dans le devis. Les extensions autres que .fr, noms premium, boîtes e-mail, licences, budgets publicitaires, déplacements et autres services tiers ne sont compris que lorsqu’ils sont indiqués. Aucun supplément n’est engagé sans information et accord du client.
Les interventions et accompagnements commandables sont réglés intégralement à la commande. Pour les formules de site, le versement initial d’un tiers constitue expressément un acompte, et non des arrhes : il s’impute sur le prix total et engage fermement les deux parties à exécuter le contrat. Une facture d’acompte est établie séparément du simple courriel de confirmation WooCommerce. Le paiement réserve le traitement du projet mais le délai de réalisation ne commence qu’après réception des éléments indiqués à l’article 7. Le solde n’est jamais prélevé automatiquement : son montant et son échéance figurent sur le récapitulatif, le devis ou la facture et il est, sauf accord différent, exigible après validation de la version prévue et avant publication publique ou remise définitive des accès. HDF-IT peut transmettre un lien de paiement Stripe distinct pour ce solde. Un supplément ne peut être facturé qu’après description de la demande, indication du prix et acceptation écrite du client ; il peut alors faire l’objet d’une facture et d’un lien de paiement séparés portant la référence du projet. Les projets sur mesure suivent l’échéancier du devis. HDF-IT ne conserve pas le numéro complet de la carte.
Sauf date expressément qualifiée de ferme dans un devis ou des conditions particulières acceptées, les délais de prise en charge, de lancement, de réalisation et de livraison sont des estimations exprimées en jours ouvrés. Ils ne commencent qu’après réception du paiement exigible, du questionnaire complet, des contenus et documents exploitables, des accès nécessaires, des choix attendus et de toute validation préalable indispensable. Ces estimations supposent une coopération active, des échanges suffisamment fluides, un interlocuteur client disponible et des réponses transmises dans le délai demandé ou, à défaut de délai précisé, dans un délai raisonnable.
Toute information manquante ou inexploitable, réponse ou validation tardive, indisponibilité du client, demande de corrections non groupées, modification du périmètre, intervention d’un tiers ou dépendance à un hébergeur, registraire, plateforme ou service extérieur peut suspendre ou décaler les seules tâches qui en dépendent. Le calendrier est alors prolongé au moins de la durée de l’empêchement, à laquelle peut s’ajouter un délai raisonnable de remobilisation tenant compte du planning déjà engagé. HDF-IT informe le client d’un décalage significatif et communique, dès que les éléments utiles sont disponibles, une estimation révisée.
Un retard directement causé par le client ou par un tiers qu’il a choisi n’est pas imputable à HDF-IT. Cette règle ne permet toutefois pas à HDF-IT d’imputer au client un retard provenant de son propre manquement et ne supprime ni son obligation d’exécuter la prestation de bonne foi ni les recours prévus par la loi ou le contrat en cas de retard suffisamment grave qui lui serait imputable.
Le client fournit des informations exactes, licites et utilisables, conserve avant toute intervention une copie exploitable de ses données, désigne un contact disponible et vérifie qu’il possède les droits nécessaires sur les textes, images, marques, fichiers et logiciels transmis. Il signale les contraintes réglementaires propres à son activité et vérifie avant validation les prix, coordonnées, contenus, traitements de données et mentions relevant de sa responsabilité. HDF-IT peut suspendre l’exécution lorsqu’une information, une autorisation, un accès ou une sauvegarde indispensable manque, sans que cette suspension constitue un retard imputable à HDF-IT.
Les mots de passe, codes temporaires, clés API et données bancaires ne doivent pas être transmis dans les formulaires ordinaires. Les accès sensibles sont organisés séparément, limités au besoin et restent sous le contrôle du client. Une prise en main à distance ou une intervention sur un compte tiers nécessite une autorisation limitée au périmètre convenu ; elle n’autorise aucune déclaration fiscale, opération bancaire ou publication définitive sans validation. Le client révoque ou renouvelle les accès temporaires lorsque l’intervention est terminée et protège les moyens d’authentification conservés. HDF-IT peut refuser ou interrompre une opération présentant un risque manifeste pour un système, des données ou un tiers. Lorsqu’un domaine est compris, le client en est le titulaire et HDF-IT peut en assurer la gestion administrative et technique pendant la période d’hébergement. Le compte principal et l’abonnement mutualisé de l’hébergeur restent administrés par HDF-IT. Après paiement complet et mise en service, le client peut obtenir un accès SFTP aux fichiers de son site lorsqu’il souhaite les modifier lui-même ou mandater un tiers. Pour une Boutique en ligne, un compte WordPress permet également de gérer le catalogue et les commandes. Un accès SSH n’est fourni que si l’architecture retenue le prévoit expressément. Le client protège ses accès et assume les conséquences des modifications réalisées par lui-même ou par le tiers qu’il mandate.
Les projets web sont présentés au client avant publication. Le client vérifie les textes, prix, coordonnées, mentions légales, droits sur les contenus et fonctions attendues. Il transmet une validation ou une liste groupée de corrections dans le délai indiqué, normalement dix jours ouvrés. Sans réponse, HDF-IT adresse un rappel ; après trente jours calendaires d’inactivité imputable au client, le projet peut être suspendu et son calendrier replanifié. Après mise en demeure restée sans réponse pendant quinze jours, HDF-IT peut clôturer le projet dans les conditions de l’article 11. Les corrections comprises sont celles annoncées dans l’offre ou le devis ; une nouvelle fonction ou un changement de périmètre est chiffré séparément. La publication intervient après accord du client et, lorsqu’il est exigible, règlement du solde.
La boutique est réservée aux professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas de plein droit aux commandes B2B. Restent applicables les dispositions impératives de l’article L. 221-3 du code de la consommation lorsque leurs conditions sont toutes réunies, notamment pour un contrat conclu hors établissement, étranger à l’activité principale du professionnel sollicité et lorsque celui-ci emploie au plus cinq salariés. Hors rétractation légale applicable ou accord écrit de HDF-IT, l’acompte ne constitue pas une faculté de dédit : la commande engage les parties. Toute demande d’annulation ou de report est adressée par écrit. HDF-IT recherche en priorité une solution amiable et peut accepter un report ou une résiliation selon l’état d’avancement. En cas de résiliation acceptée, HDF-IT établit un décompte transparent du travail exécuté, des frais tiers expressément autorisés et non récupérables et, lorsqu’elle est objectivement justifiable, de la part du créneau réservé qui n’a pas pu être réaffectée ; l’acompte s’impute sur ces sommes et l’excédent éventuel est remboursé, normalement sous quatorze jours. Si HDF-IT ne peut exécuter pour une cause qui lui est imputable, la part non exécutée et les frais non engagés sont remboursés. En cas de manquement suffisamment grave, la partie qui l’invoque adresse, sauf urgence, une mise en demeure écrite précisant l’obligation concernée, accordant un délai raisonnable — normalement quinze jours — pour y remédier et indiquant qu’à défaut le contrat pourra être résolu. Si le manquement persiste, la résolution est notifiée par écrit avec ses motifs. Ses conséquences sont appréciées d’après le travail exécuté, les frais autorisés, le préjudice établi et les sommes déjà versées, sans double indemnisation. Les conditions particulières du devis prévalent.
Les sommes sont payables à l’échéance indiquée sur la facture, la commande ou le devis. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réels dépassent ce montant.
Chaque partie conserve ses outils, méthodes, logiciels, marques et contenus antérieurs. Après paiement complet, le client devient propriétaire des fichiers livrés et titulaire, pour les seuls éléments finaux créés spécifiquement pour son projet, d’une cession exclusive des droits patrimoniaux de reproduction, représentation, mise en ligne, adaptation, correction, modification et maintenance. Cette cession, comprise dans le prix de la prestation, vaut pour les besoins de l’activité professionnelle du client, sur tout support numérique, dans le monde entier et pendant toute la durée légale de protection. Elle permet au client d’exploiter le site, de le modifier, de le faire maintenir et de le transférer vers un autre hébergeur par le prestataire de son choix. La cession n’emporte pas transfert des méthodes, outils d’administration, scripts de déploiement, modules génériques, modèles, composants réutilisables ou savoir-faire antérieurs ou généraux de HDF-IT, qui restent sa propriété mais peuvent être utilisés avec le livrable dans la mesure nécessaire à son fonctionnement. Les composants, bibliothèques, polices, images et services tiers restent soumis à leurs propres licences. HDF-IT peut conserver son savoir-faire général sans réutiliser les données confidentielles du client.
Pour les offres visées à l’article 5, l’hébergement standard géré par HDF-IT et un domaine .fr standard sont compris pendant les vingt-quatre premiers mois. L’hébergement mutualisé utilisé, actuellement de type OVHcloud Pro ou d’un niveau équivalent, est destiné aux sites réalisés en HTML, CSS et JavaScript ainsi qu’aux traitements PHP compatibles avec les versions, extensions, bases de données, ressources et paramètres effectivement proposés par l’hébergeur. Un traitement PHP, une base de données ou un composant serveur n’est compris que s’il figure dans l’offre ou le devis accepté. La compatibilité est appréciée à partir du périmètre convenu ; ne sont pas compris un accès administrateur système ou root, un serveur dédié, un processus permanent, un environnement d’exécution ou une extension non disponible, ni une charge dépassant raisonnablement les ressources mutualisées. Si le besoin réel ou son évolution nécessite une autre offre, davantage de ressources ou une infrastructure distincte, HDF-IT en informe le client et ne réalise l’adaptation qu’après accord écrit sur son périmètre, son prix et ses conséquences éventuelles sur le calendrier.
Pendant toute période d’hébergement active, HDF-IT assure sans frais supplémentaire le suivi raisonnable de la disponibilité publique du site et les opérations de remise en ligne lorsqu’une indisponibilité relève de l’hébergement standard placé sous sa gestion. Cette prise en charge constitue une obligation de moyens soumise aux délais et limites techniques de l’hébergeur ; elle ne constitue ni une assistance permanente 24 h/24, ni une garantie de disponibilité absolue ou de délai contractuel de rétablissement. Lorsqu’un incident résulte d’une modification, d’une suppression, d’un ajout ou d’une mauvaise configuration réalisé par le client ou par un tiers utilisant ses accès SFTP, SSH ou administrateur, le diagnostic, la restauration et la réparation ne sont pas compris : HDF-IT présente le périmètre et le prix de l’intervention et n’engage les travaux qu’après accord du client, sauf mesure conservatoire urgente nécessaire à la sécurité de l’hébergement partagé.
À l’issue de la période initiale, le renouvellement commun de l’hébergement et du domaine est proposé au tarif en vigueur de 80 € TTC pour vingt-quatre mois supplémentaires, payable d’avance, soit un équivalent de 40 € par an. Ce renouvellement n’est ni automatique ni prélevé sans accord : HDF-IT informe le client avant l’échéance et le client choisit de renouveler ou de préparer son départ. Ce tarif peut être révisé si les coûts de l’hébergeur ou du registre évoluent, avec information écrite au moins soixante jours avant l’échéance. Une période d’hébergement n’inclut pas la maintenance du contenu ou des fonctions, la création de boîtes e-mail, une assistance illimitée ou une surveillance permanente, sauf mention écrite. La garantie corrective éventuellement annoncée couvre uniquement une anomalie reproductible du périmètre livré et exclut une nouvelle fonction, un changement de contenu, une mauvaise utilisation, une modification par le client ou un tiers et un défaut provenant d’un service tiers.
Si le client ne renouvelle pas, HDF-IT lui fournit, après règlement des sommes dues, une sauvegarde exploitable des fichiers du site et, lorsqu’elle existe, de sa base de données, ainsi que les éléments administratifs nécessaires au transfert du domaine. Cette remise n’inclut ni secrets internes, ni licences non transférables, ni installation chez un autre hébergeur. L’analyse du nouvel hébergement, la migration technique, la configuration du serveur, des DNS, des e-mails ou de la base de données et les vérifications après bascule sont exclues de l’offre initiale et peuvent faire l’objet d’un devis séparé.
HDF-IT exécute la prestation avec soin dans le périmètre convenu, au titre d’une obligation de moyens, sans garantir l’absence de tout incident, un résultat commercial, un classement dans un moteur de recherche, une sécurité absolue ni le fonctionnement permanent d’un service tiers. Le client reste responsable de ses décisions métier, de la légalité de ses contenus, des validations qu’il donne, de ses accès et des sauvegardes qui lui incombent. Dans les limites permises par la loi, HDF-IT ne répond que des dommages directs, prévisibles et établis résultant d’un manquement qui lui est imputable ; sa responsabilité cumulée au titre de la prestation concernée est limitée au prix total TTC de cette prestation. Pour un service récurrent sans prix total déterminé, cette limite correspond aux sommes payées pour ce service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’une règle impérative l’interdit ou lorsqu’elle priverait une obligation essentielle de sa substance. Chaque partie informe rapidement l’autre d’une difficulté afin d’en limiter les conséquences.
Les données de contact, de devis, de commande et de préparation traitées par HDF-IT pour ses propres besoins sont utilisées pour répondre, facturer, exécuter et suivre la prestation ; les détails figurent dans la politique de confidentialité. Lorsque HDF-IT traite des données personnelles pour le compte du client, le client demeure responsable du traitement et garantit la licéité de ses instructions, informations et contenus. Avant tout traitement qui le nécessite, les parties concluent une annexe de sous-traitance ou un acte équivalent conforme à l’article 28 du RGPD, précisant notamment l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes, les instructions documentées, la confidentialité, la sécurité, les éventuels sous-traitants ultérieurs, l’assistance, la notification des violations, le sort des données en fin de mission et les informations d’audit utiles. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour le projet, ses obligations légales ou la défense de ses droits. Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques sans faute, déjà connues licitement, développées indépendamment ou reçues licitement d’un tiers ; une divulgation imposée par la loi est limitée au nécessaire et, lorsque cela est permis, signalée à l’autre partie. Cette obligation subsiste cinq ans après la fin du contrat, sans limiter les durées supérieures imposées pour les données personnelles, les secrets d’affaires ou d’autres informations légalement protégées.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure et échappant raisonnablement à son contrôle. La partie concernée informe l’autre dès que possible et l’exécution des obligations empêchées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est traité conformément aux règles applicables et aux prestations déjà exécutées. Les interruptions d’un hébergeur, d’un réseau, d’une plateforme, d’un registraire ou d’une API sont appréciées selon leur cause et dans la limite des engagements de ce tiers.
Les récapitulatifs, cases d’acceptation non précochées, références, horodatages, versions de CGV, échanges écrits et enregistrements techniques conservés dans des conditions raisonnables peuvent servir à établir le parcours de devis ou de commande. Ils ne contiennent pas le numéro complet de carte bancaire. Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV avant de commander.
Toute réclamation est adressée à contact@hdf-it.fr avec la référence de devis ou de commande. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les dispositions impératives éventuellement applicables à certains très petits professionnels restent réservées. À défaut d’accord, le droit français s’applique et le litige relève des juridictions compétentes.